Termes de la Licence

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE. L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU LOGICIEL (CI-APRES " LE LOGICIEL ") IMPLIQUE UNE ACCEPTATION TACITE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ : (I) CESSER IMMEDIATEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL ; (II) DETRUIRE TOUTES LES COPIES EN VOTRE POSSESSION (NOTAMMENT TOUTES LES COPIES ENREGISTREES SUR VOTRE DISQUE DUR ET TOUTES LES COPIES D'ARCHIVAGE) ; (III) SUIVRE LES INSTRUCTIONS DU REVENDEUR OU DU DISTRIBUTEUR QUI VOUS A FOURNI LE LOGICIEL.

CONCESSION DE LICENCE.  Grisoft  (ci-apres " Grisoft ") vous concede le droit d'utiliser le Logiciel et ce, de maniere non exclusive et non transférable. Cet octroi de licence est subordonné au respect des dispositions suivantes :
1.	Vous n'etes autorisé a installer et a utiliser qu'un seul exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur ;
2.	Vous etes autorisé a utiliser le Logiciel en réseau a condition d'avoir acquis une licence pour chaque ordinateur distinct du réseau ;
3.	Vous etes autorisé a effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel a condition qu'elles ne servent qu'a remplacer une copie inutilisable du Logiciel.

DROITS D'AUTEUR.  Le Logiciel est la propriété de Grisoft et de ses fournisseurs. Les droits d'auteur, secrets de fabrication, brevets, marques et autres titres de propriété associés au Logiciel appartiennent exclusivement a Grisoft et a ses fournisseurs. Sauf stipulation expresse contraire dans le présent contrat, vous n'etes pas autorisé a copier, reproduire, remanier, modifier, décompiler, désassembler le Logiciel, ni a en reconstituer la logique ou a créer des travaux dérivés a partir du Logiciel. Tous les droits non concédés de maniere explicite sont réservés. Chaque copie du Logiciel que vous etes autorisé a effectuer par ce contrat de licence doit comporter toutes les dispositions relatives aux droits d'auteur figurant dans et sur le Logiciel.

TRANSFERT DE LOGICIEL.  Cette licence vous est accordée a titre personnel. Aucun des droits dont vous bénéficiez aux termes du présent contrat ne peut etre vendu, attribué, distribué, concédé par le biais d'une sous-licence ou transféré a une autre personne, quel que soit le support utilisé (y compris le support électronique), sans l'autorisation écrite préalable de Grisoft. Tout transfert ne respectant pas les termes de cette clause est nul et non avenu et entraîne automatiquement la résiliation de vos droits d'utilisation et de possession du Logiciel. 

MISES A JOUR.  Grisoft se réserve le droit de mettre a jour le Logiciel. Vous pouvez obtenir ces mises a jour du Logiciel aupres de Grisoft, conformément aux termes de l'accord passé entre vous et Grisoft. Ces mises a jour du Logiciel sont censées fonctionner de façon plus précise et plus efficace. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'acheter, de télécharger ou d'installer ces mises a jour du Logiciel.


GARANTIE LIMITEE.  Grisoft garantit que le Logiciel fonctionne, pour l'essentiel, conformément aux indications contenues dans la documentation du produit qui accompagne le Logiciel. GRISOFT NE GARANTIT NI UN FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU LOGICIEL NI L'ABSENCE DE VICE DE FORME DANS LE LOGICIEL. LA GARANTIE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ; ELLE ANNULE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. 

LIMITATION DE RESPONSABILITE.  EN AUCUN CAS GRISOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPECIAL (NOTAMMENT PERTE DE BENEFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE DE DONNEES) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL ET CELA MEME SI GRISOFT A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE HYPOTHESE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE GRISOFT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT NE SAURAIT EXCEDER LA SOMME PAYEE POUR L'EXPLOITATION DU LOGICIEL. LA LIMITATION PRECEDENTE S'APPLIQUE NONOBSTANT LE NON-ABOUTISSEMENT D'UN RECOURS.

LEGISLATION APPLICABLE ET DISPOSITIONS GENERALES.  Le présent contrat est régi par les lois françaises en vigueur et le droit international. 
En cas de nullité d'une disposition quelconque de ce contrat, les parties sont convenues que les autres dispositions du contrat n'en seront affectées en aucune maniere. 
Vous vous engagez a ne pas expédier, transférer ou exporter le Logiciel vers un autre pays ni a l'utiliser d'une maniere interdite par les lois d'exportation ou par toute autre loi, réglementation ou restriction d'exportation. 
Ce contrat sera automatiquement résilié en cas de non-respect de ses termes. Ce contrat ne peut etre modifié sans l'accord écrit et signé d'un représentant officiel de Grisoft.